Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(107) La Commission a établi que les ventes sur le marché intérieur de tous les types de produit pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l’exportation à destination de l’Union étaient représentatives, à l’exception de quatre types de produit de Tokyo Steel et de deux types de produit de Nippon Steel pour lesquels les ventes sur le marché intérieur étaient inexistantes ou inférieures au seuil de 5 %, et n’étaient donc pas représentatives. Lorsqu’aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite, étant donné que le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur ne pouvait pas être divulgué de manière significative sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur. La Commission n’a trouvé aucune autre information concernant les prix de ces produits. Pour ces types de produits non représentatifs, la valeur normale a été calculée conformément à la méthode ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).