(112) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le volume des ventes bénéficiaires de certains types de produit au cours de la période d’enquête représentait moins de 80 % du volume total des ventes de ce type. En conséquence, la valeur normale a été déterminée, pour ces types de produit, en calculant la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement. Pour tous les autres types de produit, le scénario décrit au considérant 109 a été appliqué et la valeur normale a été déterminée en calculant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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