(113) Pour les types de produit des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, lorsqu’aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes étaient insuffisantes, ou encore lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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