Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(116) La Commission note que, compte tenu de certaines lacunes dans les informations communiquées pour l’un des négociants nationaux de Nippon Steel et compte tenu des volumes limités des ventes concernées sur le marché intérieur, elle a décidé d’utiliser les informations de Nippon Steel et de ses autres sociétés liées comme valeurs de référence pour ce négociant national afin d’établir la valeur normale. Étant donné le caractère sensible des données et explications pertinentes, de plus amples détails ont été fournis à Nippon Steel dans le document d’information spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).