(116) La Commission note que, compte tenu de certaines lacunes dans les informations communiquées pour l’un des négociants nationaux de Nippon Steel et compte tenu des volumes limités des ventes concernées sur le marché intérieur, elle a décidé d’utiliser les informations de Nippon Steel et de ses autres sociétés liées comme valeurs de référence pour ce négociant national afin d’établir la valeur normale. Étant donné le caractère sensible des données et explications pertinentes, de plus amples détails ont été fournis à Nippon Steel dans le document d’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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