(123) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre du transport terrestre, du fret maritime et des coûts d’assurance, de manutention et de chargement, des frais accessoires, ainsi que des frais d’emballage et des mesures de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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