Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(127) En outre, la différence de prix entre les ventes aux deux secteurs par type de produit était incohérente et variait d’un pourcentage négatif à deux chiffres à un pourcentage positif à deux chiffres, tant mensuellement que sur l’ensemble de la période d’enquête. Qui plus est, la différence de prix entre les deux secteurs pourrait varier d’un mois à l’autre. Pour un type de produit, la Commission a par exemple remarqué que le prix pour le secteur A était effectivement plus élevé que pour le secteur B un mois donné, moins élevé le mois suivant et de nouveau plus élevé celui d’après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).