(14) En conséquence, un grand nombre d’indicateurs de préjudice qui auraient dû être examinés en vertu de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base n’ont pas été abordés dans la plainte. Ces indicateurs incluent le rendement des investissements, des facteurs qui influent sur les prix dans l’Union, des effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, les salaires ou l’aptitude à mobiliser des capitaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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