Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(140) La Commission a établi que, dans le cas de Formosa, les ventes intérieures de tous les types de produit pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l’exportation vers l’Union étaient représentatives. Dans le cas de Hoa Phat, les ventes intérieures de tous les types de produit pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l’exportation vers l’Union étaient représentatives, à l’exception de deux types de produit pour lesquels il n’y avait pas de ventes intérieures, ou pour lesquels les ventes intérieures étaient inférieures à 5 % et n’étaient donc pas représentatives. Lorsqu’aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite, étant donné que le prix de vente de l’autre producteur retenu dans l’échantillon pour ce type de produit sur le marché intérieur ne pouvait pas être divulgué de manière significative sans porter atteinte à la confidentialité de ce producteur. La Commission n’a trouvé aucune autre information concernant les prix de ces produits. Pour ces types de produit, la valeur normale a été construite conformément à la méthode décrite plus bas dans la section.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).