Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →
(144) La valeur normale est le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête, si:
a) le volume des ventes bénéficiaires du type de produit en question représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit; ou
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire moyen pondéré.
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