Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(146) Pour Hoa Phat, le volume des ventes des types de produit en question effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit, et le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit était supérieur ou égal au coût de production unitaire. Par conséquent, la valeur normale calculée correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes effectuées sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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