Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(15) Enfin, ce producteur-exportateur a affirmé que les données fournies par le plaignant concernant la part de marché étaient mathématiquement impossibles en raison de l’augmentation constante des ventes intérieures, supérieure à la croissance de la consommation.

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