Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(162) Au sein de l’Union, 15 sociétés ont fourni des données de production et de ventes au cours de l’examen de la représentativité et indiqué avoir fabriqué le produit similaire au cours de la période d’enquête. Sur la base des informations fournies dans la plainte, ces 15 sociétés représentaient environ 86 % de la production du produit similaire dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).