(165) Comme précisé au considérant 28, trois producteurs de l’Union représentant 34 % de la production totale de l’Union du produit similaire et 35 % des quantités totales estimées de vente du produit similaire ont été sélectionnés dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.