(167) Le modèle économique des producteurs de l’Union et leur degré d’intégration verticale varient. Néanmoins, l’industrie de l’Union peut globalement être qualifiée d’industrie présentant un degré élevé d’intégration verticale, dès lors qu’il a été constaté que les producteurs de l’Union étaient à la fois fournisseurs du produit similaire pour les importateurs et utilisateurs et eux-mêmes concurrents des mêmes importateurs, utilisateurs et centres de services sidérurgiques (ci-après «CSS») indépendants comme indiqué au considérant 302.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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