(169) Étant donné que l’industrie de l’Union est majoritairement intégrée verticalement et que le produit soumis à l’enquête est considéré comme une matière première pour la fabrication en aval de divers produits à valeur ajoutée, tels que les produits laminés à froid, les produits galvanisés à chaud enroulés, les tôles en acier laminées à chaud, les feuillards et les produits laminés à chaud en feuilles coupées à dimension ou revêtues, les consommations du marché captif et du marché libre ont été analysées séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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