Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(172) La Commission a établi la consommation captive de l’Union à partir de l’usage captif et des ventes captives sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union. Sur cette base, la consommation captive de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 3

Consommation captive sur le marché de l’Union (en tonnes)

Source: Réponses d’Eurofer au questionnaire.

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête

| Consommation captive | 39 224 645 | 33 094 190 | 33 000 256 | 33 143 141

| Indice (2021=100) | 100 | 84 | 84 | 84

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).