(175) Un producteur-exportateur a souligné qu’il convient d’examiner la part de la consommation captive (c’est-à-dire les transferts internes en vue d’une transformation ultérieure du produit soumis à l’enquête sans facturation ni entrée sur le marché libre, et les ventes captives effectuées dans des conditions non conformes au principe de pleine concurrence avec des sociétés liées en vue d’une transformation ultérieure) dans la production globale de produits plats laminés à chaud en acier. De l’avis de ce producteur-exportateur, cela aurait une forte incidence sur la détermination finale du préjudice, d’autant plus qu’une approche différente a été appliquée aux tendances en matière d’emploi ou aux marges de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.