(176) Un utilisateur a fait valoir que, dès lors que plusieurs producteurs de l’Union de produits plats laminés à chaud en acier étaient intégrés verticalement et que leur usage captif et leurs ventes du produit similaire représentaient environ 50 % de la production totale, la part des producteurs de l’Union dans la consommation de l’Union sur le marché (libre) représentait en fait plus de 70 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.