Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(183) Après l’ouverture de l’enquête, trois producteurs-exportateurs égyptiens et japonais, ainsi que des utilisateurs, ont contesté la décision initiale de la Commission d’évaluer cumulativement les importations en provenance des quatre pays concernés, faisant valoir que:

a) le volume des exportations en provenance d’Égypte était négligeable et suivait un schéma d’importations différent dans l’Union. Ces exportations sont restées stables au cours de la période considérée, n’augmentant que de 5 % au cours e la période considérée par rapport aux importations combinées de produits plats laminés à chaud en acier en provenance des pays concernés. En outre, comme indiqué au considérant 6 ci-dessus, les producteurs égyptiens ont fait valoir qu’ils disposaient de très faibles capacités de production par rapport à d’autres pays exportateurs, y compris les pays concernés, et qu’ils avaient déjà atteint leur capacité de production maximale;

b) les produits plats laminés à chaud en acier fabriqués au Japon et exportés vers l’Union étaient d’une qualité telle qu’il était facile de les distinguer des produits fabriqués dans les autres pays concernés, ainsi que du produit similaire dans l’Union, et ils n’étaient pas soumis aux mêmes conditions de distribution/vente, ni même à des conditions similaires;

c) la capacité de production totale disponible au Japon diminuait et était inférieure à la capacité de production totale de l’Union. En outre, les exportations de produits plats laminés à chaud en acier originaires du Japon vers l’Union n’ont pas suivi la même évolution que le cumul des exportations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).