(184) Eu égard à ce qui précède, ces parties intéressées ont fait valoir que les conditions cumulatives énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base n’étaient pas remplies en ce qui concerne les exportations en provenance d’Égypte et du Japon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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