Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(189) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données fournies par Eurostat et, dans le cas du Viêt Nam, sur la base des volumes d’exportation déclarés par les producteurs-exportateurs (voir tableau 6). Les parts de marché ont été déterminées en comparant les volumes d’importation et la consommation de l’Union sur le marché libre figurant dans le tableau 4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).