(203) Ces facteurs sont les suivants: production, capacités, utilisation des capacités, investissements, rendement des investissements, emploi, productivité, stocks et coût de la main-d’œuvre. En ce qui concerne ces facteurs, la Commission ne peut réaliser une évaluation pertinente qu’en tenant compte de l’ensemble des activités de l’industrie de l’Union. Cette analyse est conforme à la jurisprudence des juridictions de l’Union et de l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.