(214) Le volume captif de l’industrie de l’Union (composé des transferts captifs et des ventes captives) sur le marché de l’Union, en chiffres absolus, a diminué de plus de 16 % au cours de la période considérée, passant de 39,224 millions de tonnes à 33,143 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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