Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(215) La part de l’usage captif (exprimée en pourcentage de la production totale) de l’industrie de l’Union est restée stable au cours de la période considérée, oscillant entre 55,7 % et 56,1 %.

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