(216) Le niveau d’emploi a été calculé en tenant compte uniquement des salariés travaillant directement à la fabrication du produit similaire au sein des différentes aciéries primaires des producteurs de l’Union. Cette méthode a permis d’obtenir des données précises.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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