(223) La situation exceptionnelle de l’un des producteurs retenus dans l’échantillon, dont la production a considérablement diminué au cours de la période d’enquête en raison de l’entretien d’un four ayant duré plus longtemps que prévu, est expliquée aux considérants 254 à 256. Les coûts supplémentaires générés par cette situation n’ont pas été pris en considération dans la détermination de l’évolution des coûts de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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