Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(23) Les deux producteurs-exportateurs vietnamiens ayant coopéré, Formosa Ha Tinh Steel Corporation (ci-après «Formosa») et Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (ci-après «HPDQ») ainsi qu’un utilisateur, Marcegaglia Carbon Steel S.p.A, ont présenté des observations sur le calcul du dumping effectué dans la plainte, et en particulier sur les arguments du plaignant relatifs à l’existence d’une «situation particulière du marché» au Viêt Nam ne permettant pas une comparaison valable, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base. Les trois parties ont fait valoir que les arguments invoqués dans la plainte relatifs à l’existence d’une situation particulière du marché n’étaient pas fondés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).