Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(240) Les facteurs pris en considération par la Commission étaient les suivants:

— les effets des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam,

— la faible utilisation des capacités,

— les résultats des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union,

— les importations en provenance d’autres pays tiers que les pays concernés,

— les importations en provenance des pays concernés réalisées par l’industrie de l’Union,

— l’incidence de la situation d’un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon sur le tableau d’ensemble du préjudice,

— l’augmentation du coût des principales matières premières, des coûts de l’énergie et des investissements environnementaux,

— la réduction de la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).