(243) Tout en prétendant qu’il n’existait aucun lien de causalité entre le préjudice subi et les importations en provenance des pays concernés, le groupe Hoa Phat a fait valoir que l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union était déjà faible au début de la période considérée, alors que la part de marché des pays concernés était contenue entre [4,9 et 5,4] %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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