Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(244) En réalité, les taux d’utilisation des capacités de production étaient beaucoup plus élevés en 2021 (75 %) qu’en 2023 ou au cours de la période d’enquête, années durant lesquelles ils sont tombés à moins de 65 % en raison de l’augmentation des importations en provenance des pays concernés et de la baisse de la demande. La question de savoir si l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union aurait été plus élevée en 2021 en l’absence d’importations en provenance des pays concernés est dénuée de pertinence et ne signifie nullement que le préjudice n’a pas été causé par leurs importations faisant l’objet d’un dumping. Au contraire, la coïncidence entre l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping et la baisse de l’utilisation des capacités donne à penser que le premier évènement a causé le second. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).