(247) La Commission a conclu que les résultats des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union contribuaient au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Elle a toutefois constaté que ce facteur n’atténuait pas le lien de causalité en raison des volumes limités en cause et de l’évolution parallèle des ventes à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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