Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(253) Nippon Steel et JFE Steel Corporation ont affirmé que le plaignant n’avait pas abordé la question des importations dans l’Union de produits plats laminés à chaud en acier réalisées par l’industrie de l’Union elle-même mais qu’il s’est contenté de déclarer, sans autre preuve, que ce facteur n’était pas de nature à avoir une incidence sur le lien de causalité. En ce qui concerne les achats du produit concerné effectués par des entités liées aux producteurs de l’Union dans les pays concernés, l’enquête a révélé que, étant donné que ces entités agissent dans des conditions de pleine concurrence et que les importations portaient sur des quantités très limitées, celles-ci ne sauraient briser le lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).