Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(254) Une société retenue dans l’échantillon a dû faire face à une situation extraordinaire au cours de la période d’enquête et a dû réduire temporairement ses capacités de production en raison de l’entretien de l’un de ses fours, qui a duré plus longtemps que prévu. Cette situation exceptionnelle a aggravé la diminution de la production de cette société au cours de la période considérée. Toutefois, cet événement n’explique pas la baisse des niveaux globaux de production de l’industrie de l’Union (– 11,3 millions de tonnes) au cours de la période considérée. En effet, ce producteur avait anticipé l’entretien en augmentant le volume de production afin de compenser la période d’entretien à venir. Par conséquent, compte tenu également du grand nombre d’autres producteurs de l’Union disposant de capacités inutilisées qui étaient en mesure de produire et de vendre relativement plus pour «combler l’écart», cette situation extraordinaire n’a pas eu d’incidence sur le niveau de production de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).