Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(261) L’incidence du coût de l’énergie a été examinée de près. Bien qu’elle soit importante, l’énergie n’est pas le principal élément de coût dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Qui plus est, les arguments relatifs aux coûts de l’énergie sont incompatibles avec le fait que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient parvenus à afficher des bénéfices de plus de 10 % en 2022, alors même que le prétendu inconvénient comparatif en termes de coûts était censé exister. Compte tenu de la part limitée des coûts de l’énergie dans le coût de production total (en moyenne 8 % pour les producteurs retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête), la Commission a conclu que l’augmentation des coûts de l’énergie n’avait pas contribué au préjudice important constaté au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).