(263) Marcegaglia, Formosa, Al Ezz Dekheila Steel Company S.A.E et le groupe Hoa Phat ont affirmé que le plaignant n’avait pas tenu compte, dans son analyse du lien de causalité, de la forte baisse de la demande sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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