Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(271) La Commission a donc évalué la mesure d’élimination du préjudice au titre de l’article 7, paragraphe 2 bis, pour le Viêt Nam et de l’article 7, paragraphe 2, pour l’Égypte et le Japon.

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