(276) La Commission a donc jugé plus approprié d’utiliser le niveau de rentabilité de 6,8 % atteint en 2017, comme elle l’avait fait dans l’affaire concernant les produits plats laminés à chaud originaires de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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