(279) Dès lors, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en appliquant les marges de bénéfice cible respectives au coût de production supporté par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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