Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(281) La Commission a ensuite déterminé le niveau d’élimination du préjudice sur la base d’une comparaison entre le prix à l’importation du producteur-exportateur au Viêt Nam par type de produit (prix au débarquement) et le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu sur le marché libre de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur CIF moyenne pondérée à l’importation. Le résultat de ces calculs figure dans le tableau suivant:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Viêt Nam | Formosa Ha Tinh Steel Corporation | 12,1 % | 27,0 %

| Viêt Nam | Toutes les autres importations originaires du Viêt Nam | 12,1 % | 27,0 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).