(285) La Commission a tout d’abord déterminé les matières premières principales utilisées lors de la production du produit concerné par chacun des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Les matières susceptibles de représenter au moins 17 % du coût de production du produit concerné ont été considérées comme les matières premières principales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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