Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(286) L’enquête a confirmé que tant le minerai de fer que la houille à coke figuraient parmi les matières premières principales utilisées lors de la production du produit concerné et qu’ils représentaient chacun plus de 17 % du coût de production de chaque producteur-exportateur. Au cours de la période d’enquête, les deux sociétés ont toutefois importé à la fois du minerai de fer et de la houille coke de plusieurs fournisseurs et pays différents, en raison d’une production nationale inexistante ou insuffisante et de la qualité généralement faible de la production nationale. Par conséquent, les prix d’achat par les producteurs-exportateurs de ces deux matières premières n’ont pas été affectés par les prix intérieurs et n’ont pas pu faire l’objet de distorsions sur le marché intérieur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).