(286) L’enquête a confirmé que tant le minerai de fer que la houille à coke figuraient parmi les matières premières principales utilisées lors de la production du produit concerné et qu’ils représentaient chacun plus de 17 % du coût de production de chaque producteur-exportateur. Au cours de la période d’enquête, les deux sociétés ont toutefois importé à la fois du minerai de fer et de la houille coke de plusieurs fournisseurs et pays différents, en raison d’une production nationale inexistante ou insuffisante et de la qualité généralement faible de la production nationale. Par conséquent, les prix d’achat par les producteurs-exportateurs de ces deux matières premières n’ont pas été affectés par les prix intérieurs et n’ont pas pu faire l’objet de distorsions sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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