(29) Par conséquent, l’échantillon final comptait trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres différents. L’échantillon représente plus de 34 % du volume total estimé de la production et plus de 35 % des ventes totales estimées du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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