(296) Comme indiqué au considérant 31, aucun importateur indépendant n’a complété un questionnaire ou fourni à la Commission des éléments permettant d’évaluer l’impact pour les importateurs de l’instauration de mesures. Toutefois, plusieurs importateurs regroupés dans le consortium se sont manifestés en formulant des observations générales sur l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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