(297) Le consortium est une organisation «ad hoc» qui a été créée dans le but de défendre les intérêts de certains utilisateurs, centres de services sidérurgiques et importateurs du produit soumis à l’enquête à la suite de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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