(298) Le consortium a présenté des observations pour s’opposer à l’institution de droits, faisant valoir que ces droits entraîneraient: i) un problème d’approvisionnement dans les aciéries européennes dont la capacité nominale est beaucoup plus élevée que leur capacité réelle; ii) une augmentation des coûts insupportable pour les industries en aval; iii) un désavantage concurrentiel des utilisateurs par rapport aux utilisateurs liés (c’est-à-dire les CSS liés aux aciéries primaires); et iv) des distorsions de la chaîne d’approvisionnement mondiale, étant donné que les utilisateurs et les centres de services sidérurgiques seraient clairement désavantagés par rapport à leurs concurrents dans les pays tiers. Une audition a par ailleurs eu lieu à leur demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.