(300) Comme indiqué au considérant 298, les membres du consortium étaient également en concurrence directe avec l’industrie de l’Union qui transforme le produit concerné dans le cadre d’une vente ou d’une utilisation captives pour des produits en aval similaires vendus sur le marché libre. Étant donné que le consortium représentait aussi les intérêts de deux utilisateurs ayant coopéré à l’enquête, ces arguments ont été analysés plus en détail dans le chapitre suivant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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