(301) Deux utilisateurs, l’un établi en Italie (Marcegaglia Carbon Steel Spa) et l’autre en Espagne (Network Steel S.L.), qui importent depuis les pays concernés et produisent notamment des tubes, des tuyaux et des produits sidérurgiques en aval, se sont manifestés et ont répondu au questionnaire. Le produit concerné/produit similaire constituait un élément de coût majeur pour ces utilisateurs. D’autres utilisateurs se sont manifestés mais n’ont pas répondu au questionnaire. Network Steel S.L. et Marcegaglia Carbon Steel Spa se sont tous deux opposés à l’ouverture de l’enquête et à l’institution éventuelle de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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