(303) L’activité de l’industrie sidérurgique est étroitement liée au cycle économique et est fortement influencée par les conditions économiques générales, les tendances de la consommation ainsi que les capacités de production mondiales et les fluctuations du commerce international de l’acier et des droits de douane imposés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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