(304) Plusieurs parties ont soulevé des questions concernant la compétitivité et la concurrence. Un producteur-exportateur a fait valoir que l’institution de mesures à l’encontre des pays concernés entraînerait un oligopole (renforcé) dans l’Union, tandis que les utilisateurs indépendants se sont plaints que les producteurs de l’Union placent les utilisateurs et les CSS indépendants dans une situation moins concurrentielle que les autres. Le plaignant a contesté ce deuxième argument au motif que leurs opérations avec les CSS qui leur sont liés respectaient le principe de pleine concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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