(305) La Commission a estimé que l’argument de l’oligopole n’était pas justifié compte tenu du nombre d’aciéries et de groupes sidérurgiques dans l’Union, comme indiqué au considérant 317. Les producteurs de l’Union se livrent à une concurrence saine entre eux et continueront d’être en concurrence avec les importations en provenance des pays tiers, qui ne cesseront pas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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